Le 12 mars 2026, la CNIL a adopté une recommandation sur les pixels de suivi dans les emails (délibération n° 2026-042). Elle a été publiée au Journal officiel le 14 avril 2026, et une page de questions-réponses l'a complétée le 22 juillet 2026. La recommandation ne crée pas de nouvelle loi. Elle précise comment une règle existante, l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, s'applique aux pixels qu'utilisent les outils d'emailing pour compter les ouvertures. Les liens traçants relèvent du même article, même si la recommandation ne les couvre pas directement.
Cet article s'adresse à celles et ceux qui décident de la façon dont un SaaS mesure ses emails : le DPO, le responsable marketing et le CTO qui a choisi la stack email. Il présente ce qui change pour les emails d'un SaaS, ce que disent les règles et leurs exemptions, comment mesurer une campagne sans dépendre des ouvertures, puis comment Notifizz applique le consentement à la mesure.
Ce qui change pour les emails de votre SaaS
Prenons un SaaS qui envoie trois types d'emails à des personnes en France : des reçus, des réinitialisations de mot de passe et une séquence d'onboarding. Son outil d'emailing comptait sans doute qui ouvrait chacun d'eux. Avec la recommandation, compter les ouvertures d'une personne pour juger ou améliorer une campagne demande son consentement, quel que soit l'email. Un reçu ou une réinitialisation de mot de passe ne peut porter un pixel exempté que pour deux finalités étroites : la sécurité d'une authentification et la délivrabilité. La séquence d'onboarding n'a aucune exemption pour la mesure de campagne.
La recommandation s'applique quel que soit l'organisme qui envoie l'email, et quelle que soit la qualité du destinataire : les emails B2B et les adresses professionnelles des salariés sont concernés (FAQ, question 3). En résumé :
- Envoyer l'email est une autre question. La recommandation porte sur le pixel, et le consentement au pixel peut être nécessaire pour un email qui n'a besoin d'aucun consentement pour être envoyé.
- Mesurer les ouvertures d'une personne pour analyser ou optimiser une campagne demande son consentement préalable (section 3.1).
- La sécurité d'une authentification est exemptée, dans les conditions de la section 3.2.
- La délivrabilité n'est exemptée que pour adapter ou arrêter les envois aux destinataires inactifs, en ne conservant en principe que la date de la dernière ouverture, au jour près, et seulement pour les emails que le destinataire a demandés ou qui se rattachent à un service qu'il a demandé (section 3.2, FAQ question 5).
- Des statistiques globales peuvent réutiliser des données collectées sous une exemption, une fois celles-ci effectivement anonymisées (FAQ question 6).
- Les liens traçants ne sont pas couverts directement par la recommandation, mais ils restent des traceurs au sens de l'article 82 (FAQ question 1).
- Un retrait signifie que les pixels déjà déposés ne sont plus exploités, et que les données sans autre base légale sont supprimées (section 5, FAQ question 22).
Ce que dit la recommandation de la CNIL sur les pixels de suivi
Un pixel de suivi est une image transparente d'un pixel, chargée depuis le serveur de l'expéditeur à l'ouverture de l'email. Il indique à l'expéditeur quel destinataire a ouvert l'email, et quand. La plupart des outils d'emailing s'en servent pour calculer un taux d'ouverture.
Au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, un pixel de suivi relève des mêmes règles que les cookies et les autres traceurs. La recommandation s'appuie sur les lignes directrices 2/2023 du CEPD, qui traitent les pixels de suivi des emails comme un accès à l'équipement terminal du destinataire au sens de l'article 5(3) de la directive ePrivacy.
Le consentement est requis lorsque le pixel sert à analyser les taux d'ouverture pour mesurer et optimiser la performance d'une campagne. C'est la première finalité listée à la section 3.1, et c'est l'usage principal du tableau de bord statistique d'un outil d'emailing.
La section 3.2 prévoit deux exemptions. La première est la sécurité d'une authentification, par exemple vérifier qu'un email portant un code de connexion est ouvert sur un appareil connu de l'utilisateur. La seconde est la délivrabilité, strictement limitée à adapter la fréquence des envois aux destinataires inactifs, ou à les arrêter. Dans ce cadre, seule la date de la dernière ouverture connue est en principe conservée, au jour près, sans l'heure, et seulement pour les emails que le destinataire a demandés ou qui se rattachent à un service qu'il a demandé, comme les emails transactionnels.
Les exemptions ne permettent pas de déposer un pixel pour suivre les ouvertures de chaque personne afin de mesurer la performance d'une campagne. Elles n'interdisent pas pour autant toute statistique : la question 6 de la FAQ indique que des données collectées légitimement par un pixel exempté peuvent être réutilisées pour des statistiques d'ouverture sans nouveau consentement, une fois effectivement anonymisées, par exemple par agrégation. Anonymiser dès la collecte ne dispense pas du consentement pour autant : la question 18 rappelle que l'article 82 s'applique que les données collectées soient personnelles ou non.
Les emails transactionnels ne sont pas une exemption générale
Une lecture courante, et erronée, de la recommandation veut que les emails transactionnels soient dispensés de consentement. Ils ne le sont pas.
La recommandation comporte un « Point d'attention » : le consentement à un pixel de suivi peut être nécessaire pour un email qui n'a lui-même besoin d'aucun consentement pour être envoyé. L'exemple donné est celui d'une confirmation de commande. La question 16 de la FAQ précise qu'une confirmation d'achat peut relever de l'exemption de délivrabilité, alors qu'une relance de panier abandonné ne le peut pas.
La limite n'est pas la catégorie de l'email. C'est la finalité du suivi. Si le pixel sert à mesurer la performance d'une campagne, à calculer un taux d'ouverture ou à alimenter un tunnel d'attribution, le consentement est requis, même dans un email transactionnel.
Pour un SaaS, un pixel dans une réinitialisation de mot de passe, un reçu ou une alerte de sécurité ne peut donc être exempté que dans ces deux finalités étroites. Suivre quels destinataires ont ouvert le reçu, ou tester une nouvelle formulation de l'email de réinitialisation sur les ouvertures de chacun, demande le consentement.
Liens traçants, retrait du consentement et période de transition
La recommandation porte sur les pixels, et la question 1 de sa FAQ indique qu'elle ne couvre pas directement les liens traçants. Ils relèvent pourtant de l'article 82 : un lien qui porte un identifiant et enregistre le clic avant de rediriger le destinataire est un traceur, et le besoin de consentement dépend de l'usage qui est fait du clic. La recommandation nomme un type de lien traçant exempté : un lien unique par destinataire qui protège une fonctionnalité qui lui est réservée, comme le lien de retrait du consentement, qui compte comme une mesure de sécurité. Le suivi des clics pour mesurer une campagne n'a pas d'exemption de ce type.
Un retrait doit produire ses effets sur les emails déjà envoyés. La section 5 demande des solutions pour que les traceurs déjà déposés ne soient plus exploités, notamment lorsque le destinataire rouvre un ancien email. La question 22 ajoute que les données collectées avant le retrait sont supprimées lorsqu'aucune autre base légale ne justifie leur conservation. Et selon l'article 7(1) du RGPD, le responsable de traitement doit être en mesure de démontrer que chaque personne a consenti.
Pour les adresses collectées avant le 14 avril 2026, les expéditeurs pouvaient continuer à utiliser des pixels après avoir informé clairement les destinataires, en l'absence d'opposition de leur part, dans un délai qui ne devait pas en principe dépasser trois mois, et qui s'est achevé mi-juillet 2026. La FAQ admet que ce délai soit prolongé de manière raisonnable lorsque des difficultés sont objectivement justifiées et documentées (question 25). Un expéditeur qui n'a jamais envoyé cette information doit en principe recueillir le consentement, ou cesser d'utiliser les pixels qui l'exigent (question 26).
Comment mesurer une campagne sans dépendre des ouvertures
Un taux d'ouverture mesuré plus bas sous consentement ne signifie pas un engagement plus faible. Il signifie que moins de personnes sont observées. Les personnes qui ont refusé la mesure ont pu ouvrir l'email, cliquer sur le lien et convertir : les statistiques d'ouverture et de clic ne les voient simplement pas, alors qu'une conversion sur un événement métier peut toujours être comptée, comme on le verra plus bas. Chaque indicateur dépend de quelque chose de différent :
- Les ouvertures dépendent d'un pixel. Leurs limites : le consentement, et les images chargées automatiquement.
- Les clics suivis ne demandent pas de pixel, mais le lien suivi est lui-même un traceur. Leurs limites : le consentement, selon l'usage qui est fait du clic, et les liens suivis par des robots.
- La livraison et les rebonds ne dépendent d'aucun traceur. Leur limite : ils ne prouvent pas que l'email a été lu.
- Les événements métier ne dépendent d'aucun traceur d'email. Leur limite : ils demandent une instrumentation dans le produit.
Trois approches en découlent.
Premièrement, mesurez les résultats sur des événements métier. Choisissez l'événement de votre produit qui montre que l'email a fonctionné : une facture payée, une fonctionnalité activée, un essai converti en abonnement. Ces événements sont suivis par le produit, pas par un pixel d'email, et le consentement à la mesure ne décide donc pas s'ils sont comptés. Leur traitement doit néanmoins respecter le RGPD selon ses propres règles, comme toute donnée produit. Dans Notifizz, une campagne déclare l'événement qui compte comme son objectif : un clic, une lecture, ou tout événement personnalisé suivi par le backend du client. Quand la campagne est configurée pour s'arrêter sur son objectif, un destinataire qui l'atteint ne reçoit aucun des messages restants. Une conversion sur un événement envoyé par le backend du client compte, que la personne soit mesurée ou non, alors que les objectifs de clic et de lecture dépendent de la mesure.
Deuxièmement, lisez le côté livraison. La livraison ne dépend pas d'un pixel. Dans Notifizz, une campagne qui affiche « Non mesuré » pour les ouvertures montre toujours combien d'emails ont été livrés et combien ont rebondi, et son attrition d'envoi compte chaque destinataire écarté, avec la raison, par exemple une adresse invalide, un rebond, une plainte ou un désabonnement. L'historique de livraison est conservé dans tous les cas.
Troisièmement, lisez un chiffre partiel pour ce qu'il est. Là où rien n'a pu être mesuré, les écrans de statistiques de Notifizz affichent « Non mesuré », jamais 0 %. Là où seule une partie des destinataires est mesurée, le chiffre est marqué « partiel » : il ne compte que les ouvertures et les clics des destinataires mesurés. Un chiffre partiel est donc un plancher des signaux d'ouverture observés, pas un nombre de lecteurs. Il peut sous-estimer l'engagement, puisque les destinataires non mesurés n'y figurent pas. Il peut aussi le surestimer, parce que les ouvertures sont une statistique bruitée pour tout outil d'emailing : les clients de messagerie et les passerelles de sécurité chargent les images et suivent les liens avant que quiconque ne lise, et Notifizz ne distingue pas encore le clic d'une passerelle de sécurité de celui d'une personne. Cinquante ouvertures mesurées signifient cinquante signaux d'ouverture, pas cinquante personnes qui ont lu l'email.
Comment Notifizz applique le consentement à la mesure
Le client, en tant que responsable de traitement, recueille le consentement. Notifizz l'applique à chaque email, fermé par défaut. La documentation sur le consentement à la mesure détaille la configuration ; voici comment cela fonctionne.
Chaque organisation déclare, dans son tableau de bord, comment la mesure s'applique aux personnes qui n'ont donné aucune réponse. Tant qu'elle n'a rien déclaré, personne n'est mesuré. La déclaration est une certification faite par un membre connecté de l'équipe du client, jamais par le personnel de Notifizz, et chaque réponse est ajoutée à un journal avec son auteur, sa date et la version du texte affiché à l'écran. Ce journal trace la déclaration de l'organisation. Il ne remplace pas la preuve du consentement de chaque personne, que le client doit être en mesure de produire.
Personne par personne, le backend du client transmet un consentement ou un refus par un appel aux SDK serveur, setMeasurementConsent(), une seule fois quand la réponse change et non à chaque envoi. Pour une même personne, la dernière réponse remplace la précédente : une personne qui change d'avis peut donc être de nouveau mesurée. Quand un email part vers l'un des utilisateurs du client à une adresse donnée, et qu'un refus a été transmis pour cette adresse alors qu'un consentement l'a été pour l'identifiant utilisateur, le refus l'emporte : un envoi désigne les deux. Un refus exprimé par la personne depuis un email l'emporte sur tout consentement transmis par le client, jusqu'à ce que la personne le lève.
Le consentement est lu au moment de l'ouverture ou du clic, et pas seulement au départ de l'email : un refus arrête donc aussi le comptage sur les emails déjà envoyés. Un email non mesuré ne porte aucun pixel, et ses liens mènent directement à leur destination. Refuser la mesure ne retire jamais personne d'un envoi.
Chaque email promotionnel, et chaque email transactionnel dont les ouvertures et les clics sont mesurés, mène à une page de préférences hébergée. La personne peut y arrêter la mesure de ses emails tout en continuant à les recevoir, ou se désabonner des emails promotionnels, ce qui arrête aussi la mesure. Les messages liés à son compte, comme les reçus et les alertes de sécurité, continuent d'arriver, sans être mesurés. Notifizz enregistre ces choix pour le compte du client.
Ce que Notifizz ne fait pas
Notifizz ne rend pas un client conforme et ne donne pas de conseil juridique. Le client est le responsable de traitement : il décide de la façon dont le consentement est demandé, et doit pouvoir le prouver. Notifizz applique les réponses qu'il reçoit, et enregistre les choix que les personnes font sur les pages qu'il héberge.
Notifizz ne distingue pas le clic d'une passerelle de sécurité de celui d'une personne. Il n'a pas de rapport par lien. Un lien ne peut pas être exclu à lui seul du suivi des clics dans un email mesuré ; dans un email non mesuré, aucun lien n'est suivi.
Un domaine de suivi personnalisé ne supprime pas le besoin de consentement. Il change le nom d'hôte du lien suivi, mais le lien reste un traceur, et l'article 82 s'applique toujours.
La mesure vit uniquement dans le tableau de bord. Il n'y a pas d'export, et les SDK n'ont pas de méthode de statistiques.
Mesurer les résultats, pas seulement les ouvertures
La recommandation de la CNIL n'interdit pas les pixels de suivi. Elle précise comment l'article 82 s'y applique : en dehors de deux exemptions étroites, les ouvertures d'une personne ne sont mesurées qu'avec son consentement. Pour un SaaS qui envoie des emails produit et transactionnels à des personnes en France, le taux d'ouverture n'est plus un chiffre collecté sans demander.
Pour les équipes qui ont bâti leur stratégie email sur les taux d'ouverture, c'est un changement. Pour celles qui jugeaient déjà leurs campagnes sur les conversions, les événements métier et la livraison, il est plus modeste. Le tunnel de campagne fonctionne toujours et l'objectif compte toujours. Ce qui change, c'est que le taux d'ouverture, au milieu du tunnel, peut désormais afficher « Non mesuré », ou ne compter qu'une partie des destinataires.
Notifizz permet à chaque campagne de compter un événement métier comme objectif, et conditionne la mesure des emails au consentement et aux préférences de chaque destinataire. La documentation sur le consentement à la mesure montre comment la mettre en place. Appliquer le consentement à la mesure fait partie des composants qu'un système de notifications doit maintenir dans le temps, comme le montre notre guide pour développer ou acheter son système de notifications.
Sources
- CNIL, délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 portant adoption d'une recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques, publiée au Journal officiel le 14 avril 2026 (Légifrance).
- CNIL, recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques (PDF).
- CNIL, Questions-réponses : recommandation relative aux pixels dans les courriers électroniques, 22 juillet 2026.
- CNIL, Pixels de suivi dans les courriers électroniques : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée.
- Article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Légifrance).
- Comité européen de la protection des données, lignes directrices 2/2023 sur le champ d'application technique de l'article 5(3) de la directive ePrivacy (en anglais).
- Directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (EUR-Lex).
- Règlement (UE) 2016/679, le règlement général sur la protection des données (EUR-Lex).
- Notifizz, Open and click measurement: recipient consent (documentation, en anglais).
